Titre un
TITRE PLUS LONG GENRE SOUS-TITRE VACHEMENT CHOUETTE
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Groupe de travail Logement, Habitat et foncier
La thématique 'habitat - foncier' est au cœur des demandes d'observations et d'évaluation des politiques d'aménagement des collectivités. Taux de vacance des logements, diversification de l'habitat, prix des transactions, densification urbaine, étalement urbain, consommation d'espace, etc, autant de sujets qui sont couverts par cette thématique.
Une méthode d'analyse commune à l'échelle départementale pour générer des données fiables et homogènes est à l'étude en collaboration avec des experts métier.
Géo17 a été sollicité par les collectivités pour :
- partager leur connaissance et leur méthode de travail
- mettre à disposition la compétence de Géo17 pour analyser des données et en faciliter l'exploitation
- actualiser des indicateurs partagés à l'échelle départementale notamment statistiques
Son action se concrétise par :
- la création d'un groupe de travail à l'appui d'expert métier foncier, habitat, aménagement
- la réalisation d'ateliers de présentation thématiques :consommation foncière, Demande de Valeur Foncière, données SITADEL...
- des mises à jours de données notamment d'indicateurs statistiques en s'appuyant sur l'outil Géoclip
Géo17 anime et coordonne la réunion des acteurs.
Le Pays Marennes Oléron est co-pilote du groupe de travail aux côtés de Géo17
Les participants et contributeurs au groupe sont les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale dans le cadre de leur compétences en matière de planification : PLH, SCOT
Suivre les travaux et y participer vous intéresse ? Contacter : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Pour retrouver tous les ateliers réalisés, consultez l'espace collaboratif de la GéoPlateforme17
UNE QUESTION D'ADRESSE
L'adresse est une donnée souveraine pour la France. En effet, la localisation d'un lieu, d'une habitation ou d'un local par une adresse fiable est un enjeu important pour les organismes ayant une mission de service public.
Les adresses normées sont essentielles pour assurer un bon positionnement, associé à un numéro, un nom de voie, une commune et des informations complémentaires comme un lieu-dit par exemple. La normalisation et le partage de l'adresse sont primordiaux pour que chacun parle le même langage lorsqu'on cherche à localiser le lieu d'un accident, une adresse de livraison, un point de raccordement à la fibre, etc.
Ainsi, une adresse normée et partagée par tous facilite :
-
- l'intervention des secours
- la distribution du courrier
- la navigation par GPS pour les particuliers, les transporteurs de colis, les professionnels de santé ou d'autres services à domicile
- le déploiement des réseaux d'eau, d'assainissement, de gaz, d'électricité, de fibre
- les démarches en lignes (cartes grises, cartes d'identité, etc.)
- l'optimisation des services publics (ramassage scolaire, la collecte des déchets, etc.)
LA COMMUNE, SEULE SOURCE OFFICIELLE POUR L'ADRESSE
L'article 169 de la loi n°2022-217 dite Loi "Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification" :
-
- Reconnait la compétence du conseil municipal pour dénommer les voies et lieux dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation
- Prévoit que la commune mette à disposition les données relatives à la dénomination des voies et la numérotation des bâtiments, afin de répondre à l'intérêt collectif de diffusion et de circulation de l'information
- Lorsque l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté par arrêté du maire. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire.
OÙ EN SOMMES NOUS EN CHARENTE-MARITIME ?
De 2020 à 2022, le PETR Marennes Oléron ainsi que la Communauté de Commune Aunis Sud, mènent avec Géo17 une expérimentation d’adressage sur trois communes de leur territoire.
Cette expérimentation a permis d'aboutir à une méthode d’adressage permettant aux communes d’être autonomes dans toutes les branches de son projet : la communication auprès des habitants, le diagnostic de son adressage, le plan d'amélioration des adresses et la création de la donnée numérique dans la Base Adresse Nationale (BAN).
Géo17 met à disposition des ressources et accompagne les communes dans le démarrage de leur projet d’adressage avec les structures de mutualisation locales (intercommunalités, Pays, PETR) qui soutiennent leurs communes sur ce sujet.
ARTICULATIONS AVEC L'ÉCHELON NATIONAL
Par ailleurs, Géo17 collabore avec l'équipe BAN nationale et s'appuie sur les ressources mises à disposition par les acteurs nationaux. A ce titre, Geo17 est signataire de la Charte de la Base Adresse Locale. Il est identifié parmi les organismes partenaires de la charte, promouvant le respect du format de données Base Adresse Locale et d'une gouvernance qui place la commune au coeur du dispositif.
PRENDRE CONNAISSANCE DES ETAPES D'UN PROJET D'ADRESSAGE ET DES RESSOURCES EXISTANTES
Vous trouverez ci-dessous les principaux axes d’un projet d’adressage et des liens (en vert) vers des ressources permettant de prendre connaissance du sujet.
Avant de commencer l'adressage de votre commune :
se sensibiliser à l'adressage pour mieux maîtriser les enjeux et la réglementation, pour savoir où trouver de l'aide...
avoir une vision globale de la méthode d'adressage préconisée
être informé des bonnes pratiques de l'adressage
prendre connaissance de la check-list destinée aux communes détaillant les étapes du projet
Communiquer auprès des habitants :
expliquer les enjeux d'une adresse normée et partagée, les informer de la règlementation en vigueur
les accompagner au changement d'adresse si nécessaire
Réaliser un diagnostic sur votre territoire (détails dans la check-list évoquée plus haut) :
analyser les noms des voies de votre commune, obtenir des préconisations quand à la nécessité ou pas de renommer certaines voies
recenser sur le terrain les voies à nommer ou à renommer, les bâtiments à numéroter ou à renuméroter, les panneaux de voie et les plaques de numéro manquants
Mettre en oeuvre le plan d'adressage de la commune (détails dans la check-list évoquée plus haut) :
délibérer pour (re-)nommer des voies, (re-)numéroter des bâtiments par arrêtés
alimenter la Base Adresse Nationale pour que les organismes nationaux puisse bénéficier des adresses certifiées par la commune
poser les panneaux de voies (ou plaques de rue), éventuellement distribuer des plaques de numéro aux habitants
accompagner dans leurs démarches administratives les habitants concernés par un changement d'adresse
Maintenir son adressage dans le temps :
délibérer à la création d'une voie (nouveau lotissement par exemple)
associer un numéro et un nom de voie à chaque demande de permis de construire
maintenir à jour votre Base Adresse Locale
Pour en savoir plus, contacter : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
