UNE DEMATERIALISATION DES DOCUMENT D'URBANISME POUR UNE SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE

Renforcer les usages des documents d'urbanisme (DU) numérisés est un des axes majeurs de Géo17. Il se concrétise par :

• - un accompagnement à la normalisation de la numérisation des documents d’urbanisme
• - la mise disposition de services permettant de fiabiliser les données
• - la diffusion les DU sur le GéoPortail de l’Urbanisme (GPU)
  

L'ordonnance du 19 décembre 2013, visant à améliorer les conditions d’accès de la population aux DU et aux Servitudes d’Utilité Publique (SUP), au travers du GPU - à terme point d’accès unique aux DU - appuie la démarche engagée en Charente-Maritime depuis 2014.

C’est dans ce contexte règlementaire, qu'à partir du 1er janvier 2016, les autorités compétentes en matière d'urbanisme (communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)), doivent transmettre les évolutions et changements des procédures de leurs DU sous forme numérique et les publier sur le GéoPortail de l’Urbanisme.

UN STANDARD POUR MIEUX PARTAGER LES DOCUMENTS D'URBANISME

Sur un plan technique, l'ordonnance du 19 décembre 2013 prévoit que la dématérialisation des documents d'urbanisme respecte le standard de numérisation établi par le Conseil National de l’Information Géographique (CNIG) et adopté par la Commission de Validation des Données pour l'Information Spatialisée (COVADIS) du Ministère de l'Ecologie.

Pour normaliser les documents, faciliter leur échange et leur intégration dans le GéoPortail de l'Urbanisme, le CNIG a rédigé plusieurs documents de prescriptions nationales pour la dématérialisation des DU. Le document de 2017 met en place le standard de numérisation CNIG 2017.

POURQUOI FAIRE NUMERISER SES DOCUMENTS ?

• - Faciliter l'accès aux documents pour les usagers et ainsi favoriser les échanges d'information entre l'administration, le citoyen et le professionnel de l'aménagement
• - Répondre aux attentes des citoyens pour accéder librement à l'information et connaître les contratintes règlementaires suseptibles de s'appliquer à une parcelle
• - Construire une mémoire collective pour faciliter la gestion et le suivi des évolutions du document (PLU par exemple)
  
• - Offrir aux décideurs au outil de connaissace pour notamment une exploitation dans un système d'information géographique (SIG) en interaction avec d'autres sources d'information pertinentes pour le territoire
  

LES ETAPES DE LA DEMARCHE DEPARTEMENTALE DE NUMERISATION

2014 : création d'un groupe de travail pour étudier l'opportunité de mutualiser la numérisation des documents d'urbanisme, état des lieux de la dématérialisation des DU en perspective de leur numérisation non encore dématérialisés, ou à mettre à jour

2014 : lancement d'un premier marché départemental de numérisation sur une période de 4 ans

2018 : réalisation d'un second marché de dématérialisation des documents d'urbanisme pour la période 2018-2022. Actuellement, ce marché est à disposition pour l'ensemble des collectivités du département de Charente-Maritime

2018 : création d'une carte sur la GéoPlateforme17 sur l'état d'avancement des téléversements des documents d'urbanisme pour le suivi de l'avancée des numérisations notamment : "GéoUrba17".

Depuis 2018 : suivi du marché départementale de numérisation en collaboration avec les EPCI partenaires et suivi des évolutions des standards de normalisation des documents d'urbanisme

Les acteurs :

• Soluris : portage du marché public de numérisation des documents d'urbanisme
  
• Géo17 : animateur du groupe de travail et gestionnaire technique des contrôles de numérisation
  
• Les EPCI pilotent la numérisation pour leurs communes et contrôlent avec elles la conformité avec les plans originaux.
• Les EPCI utilisant activement ce marché sont : le Pays de Saintonge Romane, la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique, la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan, la Communauté de Communes de la Haute Saintonge et les Communautés de Communes Aunis Sud et Aunis Atlantique.
  
• 1Spatial (Imagis) : prestataire des travaux de numérisation

Pour retrouver des supports d'information et de sensibilisatoin sur la dématérialisation des documents d'urbanisme, ainsi que les réflexions du groupe de travail, rendez-vous dans l'espace collaboratif de la GéoPlateforme17.