Géo17 s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur www.geoplateforme17.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Politique de protection des données
Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :
- le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- la base juridique du traitement de données ;
- le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
- la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
- les catégories de personnes concernées ;
- les destinataires des données (uniquement Soluris/Géo17 en principe, sauf précision lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire) ;
- la durée de conservation des données ;
- les mesures de sécurité (description générale) ;
- l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
- vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur Soluris/Géo17 sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Soluris/Géo17 de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Exercer vos droits
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Géo17, vous pouvez contacter :
par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante :
SOLURIS / Géo17
2 rue des Rochers
17100 SAINTES

En 2018, Géo17 a mené une réflexion sur une démarche de normalisation et de constitution d’une base de données départementale.

L’objectif : disposer d’une base adresse fiable, unique et partagée en Charente-Maritime, compatible et synchrone avec la Base Adresse Nationale (BAN).

Cette année 2020, le territoire du Pays Marennes Oléron s’appuye sur l’expérience de Géo17 pour mener une expérimentation d’adressage sur son territoire sur une à deux communes dans un premier temps, en collaboration avec les collectivités concernées.
Cette expérimentation doit permettre d'aboutir à une méthode d’adressage généralisable allant de l’attribution sur le terrain des noms de voies et des numéros jusqu’à leurs remontées aux différents acteurs locaux (DDFiP, SDIS 17, collectivités, etc) et dans la BAN.

Après un cadrage de la mission d'expérimentation, ces phases vont se succèder :
- diagnostics permettant d'étudier l’état de l’adressage (terrain) ainsi que l’état des bases de données adresse existantes sur les communes test
- la réalisation d'un plan d’adressage pendant lequel une communication sera faite auprès des habitants ainsi que la mise en oeuvre administrative du projet d'adressage
- la mise à jour des bases de données permettant d'alimenter la BAN via le Guichet Adresse et la réflexion sur la constitution d'une BAL pour compléter l'offre nationale adaptée aux besoins locaux

Pour obtenir davantage de renseignements, contactez Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Où sont les points d'accès wifi gratuit près de chez moi ? Existe-il une assistante maternelle sur mon trajet domicile-travail ?  A quelle distance se trouve la mairie à pied ?

Autant de questions qui ont encouragé la mise à disposition les informations relatives aux services de proximité, la clarifier et mieux les partager à travers une application de géolocalisation des services.
Développée par Géo17 et son partenaire Datakode, l'application nommée 'Proxiclic' générique et personnalisable a été développée.
Elle permet de rechercher, localiser les services publics existants près de chez soi ou sur un trajet.

Une première réalisation a été conçue en collaboration avec le Département sur le thème de l'inclusion numérique,

et consultable sur son site Internet : https://la.charente-maritime.fr/internet-besoin-daide

Un second mode de représentation est également disponible permettant la localisation des services et la visualisation de la zone de couverture des services (en fonction d'un mode de déplacement et d'un temps de trajet) et des zones blanches.

Pour voir plus loin, Géo17 peut vous proposer une offre générique de services basée sur cette application pour répondre à des besoins spécifiques en géolocalisation de services.
Pour en savoir davantage, contactez Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Renforcer les usages des documents d'urbanisme numérisés est un des axes majeurs de Géo17 depuis 2014.

Il se concrétise par un accompagnement à la normalisation de leur numérisation, à la mise à disposition de services permettant de fiabiliser les données, et à leur diffusion sur le GéoPortail de l’Urbanisme (GPU).

L'ordonnance du 19 décembre 2013, visant à améliorer les conditions d’accès de la population aux DU et aux Servitudes d’Utilité Publique (SUP), au travers du GPU - à terme point d’accès unique aux DU - appuie la démarche engagée en Charente-Maritime depuis 2014. Sur un plan technique, l'ordonnance du 19 décembre 2013 prévoit que la dématérialisation des DU respecte le standard de numérisation établi par le Conseil National de l’Information Géographique (CNIG) et adopté par la Commission de Validation des Données pour l'Information Spatialisée (COVADIS) du Ministère de l'Ecologie. Pour normaliser les DU, faciliter leur échange et leur intégration dans le GPU, le CNIG a rédigé plusieurs documents de prescriptions nationales pour la dématérialisation des DU concrétisé dont un standard de numérisation.

Pour être au rendez-vous de ces échéances, les collectivités doivent porter une attention particulière à la passation des marchés avec leurs prestataires intervenant dans l’élaboration ou la révision des documents d’urbanisme (bureau d’étude, etc.), afin qu’ils prévoient la publication des documents numérisés au standard CNIG.

Afin de les accompagner, Géo17 a mis en oeuvre un marché départemental de numérisation des documents d'urbanisme locaux et intercommunaux.

Au-delà de l'intérêt règlementaire, Pourquoi numériser ?

- pour simplifier les démarches administratives

- pour le développement de l'administration électronique

- pour faciliter l'accès aux documents pour les usagers et répondre aux attentes des citoyens

- offrir un outil de connaissance aux décideurs

A votre disposition, consultez également la carte de l'état d'avancement des numérisations sur notre département et de leur publication sur le GéoPortail de l'Urbanisme.

Pour bénéficier du marché départemental ou simplement vous renseigner sur les bénéfices d'une numérisation, contactez : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.