UN REFERENTIEL MUTUALISE POUR LA REPRESENTATION DE L'ESPACE PUBLIC ET DES RESEAUX
Chaque année lors de travaux, des réseaux sont endommagés générant des interruptions de services, portant atteintes à l’environnement, aux biens mais aussi aux personnes.
En 2012, la réforme anti-endommagement DT-DICT invite les maîtres d'ouvrage, exécutants de travaux et les exploitants de réseaux à utiliser des plans de réseaux géo-référencés et d'entreprendre des démarches pour le classement de la précision cartographique des ouvrages (précision inférieure à 40 cm).
Cette réforme impose également la mise en place d’un fond de plan précis commun qui sera obligatoire pour l’ensemble des maîtres d ‘ouvrages et gestionnaires de réseaux en 2026.
En effet, encore aujourd'hui, les fonds de plans sont d’origines multiples, de qualité et précision inégales et la couverture du territoire reste hétérogène. Ainsi, différents types de plans hétérogènes et imprécis sont aujourd’hui utilisés dans le cadre des DT-DICT et peuvent être sources de confusions et d’accidents sur les chantiers, car même si la position du réseau est bonne, l’utilisation d’un mauvais fond de plan peut conduire à une mauvaise interprétation.
TOUS CONCERNÉS PAR LE PCRS
En Charente-Maritime, le projet va au-delà des aspects règlementaires en étant plus ambitieux pour répondre à de multiples usages : il se traduira par la production d’une photo aérienne très précise de résolution 5 cm et de levés complémentaires tels que des données altimétriques, les affleurants ou autres éléments repérés sur le domaine public.
Voici quelques exemples d’usages (non exhaustifs) :
Pour tous :
- Répondre à la réglementation des DT et DICT et mieux repérer les réseaux
- Connaître l’occupation de l’espace public
- Réaliser des avant-projets
Pour les collectivités :
- Réaliser des études urbaines, des projets d’espaces publics
- Cartographier l’espace public avec les signalisations horizontales et verticales
- Cartographier et gérer le mobilier urbain
- Réaliser des plans d’aménagement urbains avec les zones d’accessibilité
- Faciliter les arrêtés de voirie (grâce aux mesures précises sur la voirie)
QUELQUES ETAPES D'AVANCEMENT DU PROJET
2019 - Décision du Comité Stratégique de mettre en oeuvre du PCRS mutualise, homogène et départemental
Le PCRS doit s'appuyer sur Géo17 comme structure de mutualisation.
2022 - Création de l’Autorité Publique Locale Compétente avec une régie autonome dédiée au PCRS - Rencontres avec les collectivités et montage organisationnel et financier.
Les partenaires qui soutiennent aujoud'hui le projet : le SDEER, Eau17, les EPCI et ENEDIS
Une plaquette de présentation de l'ambition du Plan de Corps de Rue Simplifié est également à votre disposition pour mieux cerner ses enjeux, ses objectifs dans le contexte de la Charente-Maritime :
Si vous êtes intéressés pour suivre les travaux et participer aux échanges ainsi qu'aux restitutions d'avancement du projet, contacter : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Pour consulter des travaux réalisés sur le projet, consultez l'espace collaboratif de la GéoPlateforme17.
