Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a commandé une mission data et territoires à Christine Hennion, Magali Altounian et Bertrand Monthubert. Le rapport de la mission data et territoire, publié en septembre 2023, formule 22 recommandations pour faciliter et améliorer l’exploitation de données par les collectivités territoriales.

La mission s’est d’abord attachée à poser un diagnostic : une maturité croissante des collectivités dans l’exploitation des données, contrariée par des manques de moyens, de compétences et aussi d’acculturation aux enjeux des données et au besoin de mutualisation, et des relations entre Etat et collectivités parfois déséquilibrées.

Ces dix dernières années se sont focalisées sur l’ouverture des données, la mission suggère maintenant de développer le traitement collaboratif et le partage de données. Elle propose des solutions basées sur trois axes :

1. mettre en place une gouvernance adaptée aux enjeux, sous la forme de comités territoriaux de la donnée impliquant la collaboration et la coordination entre Etat et collectivités
2. faciliter l’accès, le partage et l’utilisation des données
3. permettre le passage à l’échelle d’initiatives existantes en développant des standards de manière collaborative, et promouvoir des logiques de collaboration et de mutualisation entre territoires

Enfin, la mission souligne que les conditions de mise en œuvre de ces solutions sont le renforcement de l’acculturation et de la formation, le financement de la politique de données territoriales et la confiance entre l’ensemble des acteurs, y compris les citoyens et la société.