UNE DEMATERIALISATION DES DOCUMENT D'URBANISME POUR UNE SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE

Renforcer les usages des documents d'urbanisme (DU) numérisés est un des axes majeurs de Géo17. Il se concrétise par :

• - un accompagnement à la normalisation de la numérisation des documents d’urbanisme
• - la mise disposition d'un service de contrôle qualité permettant de fiabiliser les données
• - la diffusion les DU sur le GéoPortail de l’Urbanisme (GPU)
  

Depuis le 1er janvier 2023, les documents d'urbanisme doivent être publiés sur le portail national de l'urbanisme (le GPU). La publicité dématérialisée devient, avec la transmission en Préfecture, la condition qui confère à l'acte son caractère exécutoire.

Toutes les évolutions et  les changements issus de procédures de modification ou de révision doivent être faites sous forme numérique et être publiés sur le GéoPortail de l’Urbanisme.

UN STANDARD POUR MIEUX PARTAGER LES DOCUMENTS D'URBANISME

Sur un plan technique, la dématérialisation des documents d'urbanisme doit respecter le standard de numérisation établi par le Conseil National de l’Information Géolocalisée (CNIG). La dernière norme adoptée par le CNIG est la version v2024-01 valable pour la dématérialisation des Plans Locaux d'Urbanisme et des Cartes Communales.

La normalisation des DU doit être respectée lors de la phase de numérisation par les bureaux d'études. C'est dans ce cadre que Géo17 accompagne les collectivités afin de contrôler la norme. Le GPU accepte également les DU normés grâce à un validateur.

POURQUOI FAIRE NUMERISER SES DOCUMENTS ?

• - Faciliter l'accès aux documents pour les usagers et ainsi favoriser les échanges d'information entre l'administration, le citoyen et le professionnel de l'aménagement
• - Répondre aux attentes des citoyens pour accéder librement à l'information et connaître les contraintes règlementaires susceptibles de s'appliquer à une parcelle
• - Construire une mémoire collective pour faciliter la gestion et le suivi des évolutions du document (PLU par exemple)
  
• - Offrir aux décideurs au outil de connaissace pour notamment une exploitation dans un système d'information géographique (SIG) en interaction avec d'autres sources d'information pertinentes pour le territoire
  

LES ETAPES DE LA DEMARCHE DEPARTEMENTALE DE NUMERISATION

2014 : création d'un groupe de travail pour étudier l'opportunité de mutualiser la numérisation des documents d'urbanisme, état des lieux de la dématérialisation des DU en perspective de leur numérisation non encore dématérialisés, ou à mettre à jour

2014 : lancement d'un premier marché départemental de numérisation sur une période de 4 ans

2018 : réalisation d'un second marché de dématérialisation des documents d'urbanisme pour la période 2018-2022. Actuellement, ce marché est à disposition pour l'ensemble des collectivités du département de Charente-Maritime

2018 : création d'une carte sur la GéoPlateforme17 sur l'état d'avancement des téléversements des documents d'urbanisme pour le suivi de l'avancée des numérisations notamment : "GéoUrba17".

2022-2026 : renouvellement du marché départementale de numérisation en collaboration avec les EPCI partenaires et suivi des évolutions des standards de normalisation des documents d'urbanisme

Les acteurs :

• Soluris : portage du marché public de numérisation des documents d'urbanisme 
  
• Géo17 : animateur du groupe de travail et gestionnaire technique des contrôles de numérisation
  
• Les EPCI pilotent la numérisation pour leurs communes et contrôlent avec elles la conformité avec les plans originaux.
• Les EPCI utilisant activement ce marché sont : le Pays de Saintonge Romane, la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique, la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan, la Communauté de Communes de la Haute Saintonge et le PETR Marennes-Oléron.
  
• 1Spatial : prestataire des travaux de numérisation

Pour retrouver des supports d'information et de sensibilisation sur la dématérialisation des documents d'urbanisme, ainsi que les réflexions du groupe de travail, rendez-vous dans l'espace collaboratif de la GéoPlateforme17.