Le groupe de travail
Crée en 2019 le Groupe de travail habitat, logement, foncier a permis au fil des années d'explorer de nombreuses thématiques et d'apporter des éclairages sur les données, leur création et leurs usages pour l'observation de nos territoires.
En 2024, le collectif a voulu requestionner la démarche autour de cette thématique pour aller plus loin. Cinq thématiques d'observatoire ont été identifiées et déclinées.
Ces thématiques ont été par la suite déclinées et priorisées au sein d'une feuille de route
Les expertises
Logement vacant
Un logement vacant est un logement inoccupé à une date donnée, un constat simple qui renvoie à un ensemble de situations hétérogènes et plus ou moins problématiques.
Plusieurs sources de données sont mobilisables: INSEE, Majic, Lovac, étude terrain. En 2022, avec le concours de la DDFIP17, de l'Agglomération de La Rochelle et de Soliha, Géo17 creusé cette thématique.
DVF
Les demandes de valeurs foncières sont issues des données notariales transmises aux services de publicité foncière et des informations cadastrales. Elles concernent toutes les mutations foncières ou immobilières à titre onéreux ayant eu lieu sur une période de 5 ans : Les ventes, les échanges à titre onéreux, les expropriations, les ventes de terrains à bâtir… mais pas les donations, les successions, réorganisations…
Elles décrivent:
- Les biens concernés par la mutation: parcelles, bâtiments (surface, type, occupation…),
- La mutation ( date, prix…)
Cette thématique a été explorée avec le concours du Conservatoire du Littoral, de l'Agglomération de La Rochelle et du Conseil Régional.
Sitadel
SITADEL est une base de données nationale qui centralise les informations liées aux demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU): Permis de construire (PC) ,Permis de démolir (PD), Permis d’aménager (PA), Déclaration préalables (DP).
La base Sitadel contient: les nformations renseignées par les pétitionnaires lors du dépôt de leur demande d’autorisation d’urbanisme, les décisions des services instructeurs, administratives ou juridictionnelles, les déclarations d’ouverture de chantier, les déclarations d’achèvement et de conformité des travaux.
Avec le concours de Soluris, de l'Agglomération de Royan Atlantique et de Charente-Maritime très haut débit Géo17 a exploré la thématique et localisé la donnée à la parcelle.
